Il a été créé par le Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l’État

Pour aller plus loin : 

- délibération CA_036_2022 : Création CSA fixation des parts respectives femmes et hommes

- délibération CA-117-2022 : Statuts et règlement intérieur CSA

- l'arrêté de composition:  arrêté de composition (MAJ 10/2024)

- réglement intérieur CSA/FS 

Compétences

• Le CSA débat chaque année :
1° Le bilan de la mise en œuvre des LDG sur la base des décisions individuelles ;
2° Le RSU qui sert de support à un débat relatif à l'évolution des politiques des ressources humaines.

• Le CSA débat au moins 1 fois tous les 2 ans des orientations générales relatives :
1° A l'anticipation de l'évolution des métiers, des effectifs, des emplois et aux politiques de recrutement ;
2° A l'accompagnement des projets de mobilité et d'évolution professionnelle ;
3° A la politique indemnitaire ;
4° A la politique d'insertion, de maintien dans l'emploi et d'accompagnement des parcours professionnels des travailleurs en situation de handicap ;
5° A la politique d'organisation du travail et de qualité de vie au travail.

• Le CSA débat au moins 1 fois par an de la programmation de ses travaux

• Le CSA est consulté sur :
1° Les projets de textes réglementaires relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services ;
2° Les projets de lignes directrices de gestion (LDG) : stratégie pluriannuelle de pilotage des RH, mobilité, promotion et valorisation des parcours professionnels ;
3° Les projets de textes relatifs aux règles statutaires et aux règles relatives à l'échelonnement indiciaire ;

4° Le projet de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
5° Le projet de document d'orientation de la formation des agents et le plan de formation ;
6° Les projets d'arrêtés de restructuration de services ;
7° La participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire;
8° Les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail
lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de service ;
9° Les projets de textes réglementaires relatifs au temps de travail.

• Le CSA peut examiner toutes les questions générales relatives :
1° Aux politiques de lutte contre les discriminations ;
2° Aux politiques d'encadrement supérieur ;
3° Au fonctionnement et à l'organisation des services ;
4° A l'impact de l'organisation sur l'accessibilité des services et la qualité des services rendus ;
5° A la dématérialisation des procédures, aux évolutions technologiques et méthodes de travail des administrations,
établissements ou services et à leur incidence sur les personnels ;
6° Aux incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire ;
7° Aux domaines mentionnés aux articles 48 et 50 du décret du 20 novembre 2020 précité.

Composition

Il est présidé par le président de l'Université d'Angers et comprend :

•  10 représentants titulaires du personnel
•  10 représentants suppléants du personnel

Calendrier