La CCP a été crée le 5 septembre 2011 à l'Université d'Angers.

COMPETENCES

La Commission Consultative Paritaire est consultée sur les décisions relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d'essai

- aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâmes

- le non renouvellement des contrats à l'initiative de l'employeur ou de l'agent

- le renouvellement des CDD

- la transformation des CDD en CDI

- le mouvement interne des contractuels

- les temps partiels

 Télécharger le fichier «Règlement intérieur CCP du 13 avril 2012.pdf» (152.3 KB)

COMPOSITION

Elle est présidée par le Président  de l'Université d'Angers et comprend en nombre égal des représentants de l'Administration et des représentants du personnel

Arrêté de composition - maj 08/10/2024