Soutenance de thèse de Monsieur Thomas ONILLON

Le 29 novembre 2024 de 14:00 à 17:00

14h00 | Faculté de droit, d'économie et de gestion | Amphi INCA | 13, allée François Mitterrand | ANGERS

Sujet : La protection de l’enfance en droit européen des droits de l’homme

Directeur de thèse : Monsieur Yannick LÉCUYER

RÉSUMÉ

Longtemps perçu exclusivement comme membre de l’entité familiale, l’appréhension de l’enfant pour lui-même est un phénomène récent. Il a d’abord été considéré, au prisme de sa fragilité, comme un être vulnérable à protéger. Puis on a commencé à accepter sa personnalité et à considérer que même le plus petit membre de la famille humaine a des droits. Les conséquences de ce changement d’approche ne sont pas encore pleinement stabilisées. Les autorités politiques, qu’elles soient nationales ou internationales, cherchent les bons mécanismes de protection de l’enfance à mettre en œuvre, se fondant sur une compréhension toujours plus fine de ce moment de la vie et de ses enjeux. Le Conseil de l’Europe joue un rôle moteur dans cette évolution. L’enfance est une période de développement. L’individu y acquiert progressivement la maturité physique et psychologique nécessaire pour devenir adulte et enfin exercer pleinement ses droits. Depuis la fin du XIXème siècle, la société européenne prend progressivement conscience de son rôle : permettre aux enfants de grandir dans un environnement propice à leur plein développement. Ils pourront ainsi accéder à la meilleure version d’eux-mêmes, celle qu’ils souhaitent devenir. La réalisation des droits de l’enfant, tels qu’ils émergent avec la Convention de New York en 1989, poursuit cet objectif. Le Conseil de l’Europe s’inscrit dans ce mouvement avec l’adoption d’un corpus cohérent de normes hétéroclites visant à sanctuariser l’enfance, en tant que période de développement. Des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, obligatoire, aux rapports du Comité directeur pour les droits de l’enfant, porteurs d’orientation, chaque texte a une place et une vocation propre. Cependant envisagés dans leur ensemble, ils élaborent les cadres d’une convergence des systèmes nationaux européens de protection de l’enfance vers cet épanouissement de l’enfant.

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