Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives à l’entrée et au séjour des scientifiques chercheurs internationaux ressortissants de pays-tiers.
La convention d'accueil du scientifique-chercheur international
"La convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant étranger" est un document indispensable pour tout scientifique chercheur international exerçant une activité de recherche rémunérée et cela quelle que soit la durée du séjour et même si le scientifique-chercheur n'a pas besoin de solliciter de visa.
La convention d'accueil:- est un document administratif officiel qui précise la nature et la durée des travaux de recherche du scientifique-chercheur international,
- encadre le travail et l'immigration du scientifique-chercheur international en France,
- vaut autorisation de travail en France pour l'objet mentionné sur la convention d'accueil, sans avoir à demander d'autorisation auprès de la DREETS ( anciennement la DIRECCTE).
- permet de solliciter un visa mention "Passeport talent - chercheur" dans les cas où le visa est nécessaire.
Elle doit être complétée de manière rigoureuse et signée par les personnes habilitées.
Qui a besoin d'une convention d'accueil?
La convention d'accueil est requise pour :
La convention d'accueil est nécessaire pour la plupart des chercheurs et doctorants internationaux originaires d'un pays tiers, quelle que soit la durée de séjour.
La convention d'accueil n'est pas requise pour :
- les doctorants et scientifique-chercheurs originaires de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen et de Suisse;
- les doctorants internationaux inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur français, n’ayant pas de contrat de travail français. Ces derniers doivent suivre la procédure "étudiant".
Les étapes pour établir une convention d'accueil
C'est le bureau d'accueil des chercheurs internationaux (BACI) qui établit la convention d’accueil pour une mise à la signature du Président ou de la vice-présidente de l’international de l’UA, seules personnes habilitées à signer ce document.
Attention, les délais de signature et de transmission peuvent être longs, aussi nous recommandons de commencer la procédure dès que vous êtes informé de l'arrivée d'un chercheur international. Il faudra compter au minimum 4 mois de délai.Avant de délivrer toute convention d'accueil, le BACI vérifie que :
1- le scientifique-chercheur a le niveau de diplôme requis pour en bénéficier (équivalent Master 2 validé minimum),
2- le scientifique-chercheur aura les ressources suffisantes pour vivre en France et sera bien couvert par une assurance santé lors de son séjour (Assurance maladie si salarié ou assurance santé privée selon les cas.). Cette étape est vérifiée en cas de recrutement par l’UA,
3- le scientifique-chercheur reste employé par son université d’origine (dans le cas des chercheurs bénéficiant d’une bourse),
4- le directeur du laboratoire donne son accord pour l’accueil du scientifique-chercheur au sein du laboratoire,
A l'issue de cette vérification, l'original de la convention d’accueil signée est transmise au scientifique-chercheur pour sa demande de visa au Consulat de France de son lieu de résidence.
Rappel : La convention d'accueil est un document officiel encadrant le travail et l'immigration des scientifiques-chercheurs internationaux en France, elle doit être complétée et signée de manière rigoureuse.
La convention d'accueil est nécessaire pour obtenir un visa « D » long séjour "Passeport talent - chercheur". Sans cette convention d'accueil dûment complétée et signée, le scientifique ne pourra pas faire sa demande de visa.L'assurance santé du scientifique-chercheur
Le scientifique-chercheur doit être couvert par une assurance santé lors de son séjour (Assurance maladie s'il est salarié ou assurance santé privée selon les cas.).
Cette étape est vérifiée en cas de recrutement par l’UA.Il existe trois types de couverture santé possibles selon la situation du scientifique-chercheur ou doctorant internationaux que vous accueillez :
- L'Assurance Maladie du régime français de la Sécurité sociale (pour les salariés)
- La Sécurité sociale étudiante (pour les doctorants inscrits mais non-salariés en France, par exemple les boursiers)
- Les assurances santé privées
L'Assurance Maladie du régime français de la Sécurité sociale
Seuls les scientifique-chercheurs et doctorants en possession d'un contrat de travail français peuvent en bénéficier. La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) envoyée par le service RH s'occupant du contrat de travail ne suffit pas pour ouvrir les droits du scientifique-chercheur étranger. Pour pouvoir bénéficier des remboursements de l'Assurance Maladie, celui-ci devra également déposer un dossier de demande d'immatriculation auprès de la CPAM de Paris
Le BACI peut aider le scientifique-chercheur salarié titulaire d’un visa « passeport talent chercheur » à faire son immatriculation en ligne grâce à la plateforme réservée aux employeurs.
La Sécurité sociale étudiante
La sécurité sociale étudiante n'existe plus en tant que telle. Les étudiants sont désormais rattachés à la CPAM. Ils doivent s’inscrire sur le site Ameli dédié à l’accueil des étudiants étrangers afin de bénéficier de la prise en charge des frais de santé à leur arrivée en France.
Les assurances santé privées
Ces assurances concernent tous les scientifique-chercheurs et doctorants étrangers ne pouvant bénéficier des deux types de couverture santé ci-dessus. Ces assurances doivent être souscrites auprès de compagnies d'assurances privées dans le pays d'origine ou en France.
Le coût de ces assurances est généralement très élevé. C'est pourquoi il est important que le scientifique-chercheur étranger le prévoie dans son budget. Parfois, le laboratoire peut prendre en charge le coût de cette assurance.
Contactez le BACI pour + d'informations (chercheursetrangers @ contact.univ-angers.fr)
