Sabine DesvauxDroit prive - Vice-Doyen Relations avec les milieux professionnels

Faculté de Droit Economie Gestion - DEG - Direction
Départements d'Enseignement DEG - Dép Ens DEG Droit
Droit privé - Vice-Doyen Relations avec les milieux professionnels
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13 Allée François Mitterrand - 49036 - ANGERS CEDEX 01
Droit privé - Vice-Doyen Relations avec les milieux professionnels
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Struct. Fédérative de Rech. pluridisciplinaires en Lettres, Langues et Scces Hum. : SFR Confluences
13 Allée François Mitterrand - 49036 - ANGERS CEDEX 01
Co-directrice du Master 2 Droit privé économique

Discipline

Droit privé français et européen - Droit de la consommation et des contrats - Litiges de consommation

Thèmes de recherche

Droit français et européen de la consommation.

Droit français et européen des contrats (clauses, formules).

Numérique.

Sanctions civiles, administratives et pénales.

Médiation - Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Effectivité du droit.

Règlement judiciaire des litiges de consommation.

CV

Titres et parcours universitaires

2023 Titulaire de la RIPEC 3

2023 Promotion à la 1ère classe des professeurs des universités

2020 Recrutement en qualité de professeur des universités en droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Angers.

2019 Qualification aux fonctions de professeur des universités (46 1°), Section CNU 01.

2016 Chevalier dans l'ordre des palmes académiques (Promotion du 14 juillet 2016)

2015 Titulaire de la Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR), renouvelée en 2019.

2008 Habilitation à diriger des recherches, obtenue à l’Université d’Angers.

Jury : G. Viney, H. Boucard, P. Jacques, B. Gauriau, E. Savaux, et Y.-M. Serinet.

2004 Recrutement en qualité de maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Angers.

2003-2004 Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université de Cergy-Pontoise.

2003 Qualification aux fonctions de maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Section CNU 01.

2002 Doctorat en Droit de l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne.

Thèse sous la dir. du Professeur G. Viney : La responsabilité contractuelle du détenteur de la chose d’autrui.

Mention très honorable, félicitations du jury à l’unanimité ; publication en l’état ; subvention en vue de la publication. Publication aux Presses universitaires d’Aix-Marseille (PUAM) en 2003.

Jury: G. Viney, P. Delebecque, M. Fabre-Magnan, P.-Y. Gautier et P. Théry

1997 DEA de Droit Privé de l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, mention Assez Bien.

1996 Maîtrise de Droit Privé, mention Carrières Judiciaires de l'Université Paris II, mentions Bien et Assez Bien.

Activités et responsabilités pédagogiques

Formation initiale

Cours dispensés à l’Université d’Angers :

Séminaires de Master 2 :
- Commerce électronique - M2 Droit privé économique- 15 h (depuis 2022)
- Contrats de consommation - M2 Droit privé économique- 15 h (depuis 2022)
- Contentieux de la consommation – M2 Droit et pratique de la procédure – 3 h (depuis 2017)
- Contrats civils et commerciaux - M2 Droit privé approfondi - 20 h (depuis 2022)
- Contrats électroniques - M2 Droit et pratique des contrats – 15 h (2020/22)
- Contrats de consommation - M2 Droit et pratique des contrats – 15 h (2013/22)
- Droit de la concurrence - M2 Droit et pratique des contrats – 15 h (2010/12)

Cours magistraux :
- Droit de la consommation - M1 droit privé - 30 h (depuis 2005)
- Droit des sûretés - M1 droit privé et droit des affaires - 30 h (2011-2014) - IEJ (2012-2014)
- Droit des contrats spéciaux - L3 (2014-2017) - M1 droit privé - 33 h (depuis 2017)
- Droit des contrats – L2 (2004/07) – 36 h - IEJ (2004-2010)
- Droit de la responsabilité – L2 – 36 h (2004-2008)
- Droit des obligations – L2 AES – 24 h (2004-2006)
- Droit des personnes et de la famille – L1 - 36 h (2008-2014 ; 2016-2018)
- Droit extrapatrimonial de la famille - Licence Droit et métiers du notariat - 20 h (2010/15)
- Droit des majeurs protégés - Licence Gérontologie – 12 h (2004-2007)

Séminaires assurés hors de l’Université d’Angers :

Séminaire – Master 2 Droit de la consommation et des pratiques commerciales – CY Université : Rôle et bilan d’activité de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (2021-2022)
Séminaire - Laboratoire de sociologie juridique – Université Paris II Panthéon Assas : Les données personnelles et le droit de la consommation (2018)

Séminaire – Clinique juridique – Université Paris V Descartes: La médiation de la consommation (2018)

Formation continue

Formation continue à l’Ecole nationale de la magistrature - ENM en droit français et européen de la consommation (depuis 2011)
- Création et Direction de la session sur les principaux contentieux de la consommation
- Participation à de nombreuses autres sessions (action de groupe, médiation, etc.)
Formation continue à l’Institut national de la consommation - INC :
- La prescription des contrats de consommation
- La médiation de la consommation

Formation continue des avocats (Barreau de Nantes, Barreau Angers, Barreau Paris, etc.)

Initiatives et responsabilités pédagogiques

Depuis 2022: Co-directrice du Master 2 Droit privé économique.

Depuis 2021 Mise en place d’un large dispositif de parrainage « 1 étudiant = 1 professionnel » pour les étudiants de L3 Droit de la Faculté de Droit, d’Économie et de gestion de l’Université d’Angers

Depuis 2018 : Mise en place d’échanges entre des professionnels et universitaires étrangers et les étudiants des masters angevins.

2015-2022 : Co-fondatrice et co-directrice de la Double licence Droit-économie à l’Université d’Angers, formation d'excellence unique dans le Grand-Ouest.

2015-2022 : Responsable pédagogique des 3 années de la Double licence Droit-économie

2013/2015 : Pilote, pour la Faculté de droit, de PluriPass, réforme des études de santé avec instauration d’un parcours pluridisciplinaire incluant toutes les composantes de l’Université

2009/2013 : Mise en place du plan réussite licence

Activités et responsabilités scientifiques

Publications et production scientifique

Mes travaux sont principalement axés sur le droit des contrats de consommation, interne et européen, branche du droit économique. La pluridisciplinarité du droit de la consommation invite notamment à réfléchir à son articulation avec les autres branches du droit (droit commun des obligations d’une part, droits spéciaux d’autre part), et la dynamique du droit de la consommation se traduit par une constante évolution et une nécessaire adaptation à des concepts nouveaux.

Ainsi, le numérique influence spécialement la consommation, en favorisant l’émergence de nouveaux modes de consommation, telle la consommation collaborative, de nouveaux produits, tels les objets connectés, de nouveaux enjeux, tel l’environnement, de nouveaux acteurs, telles les plateformes numériques, ou encore de nouvelles pratiques dont certaines peuvent conduire à influencer, voire manipuler les consommateurs. On constate alors que le numérique invite le droit de la consommation à se renouveler et permet de réfléchir aux interactions du droit commun et des droits spéciaux, en mesurant les avantages et les inconvénients de la spécialisation du droit, et à accueillir la pluridisciplinarité comme une ouverture nécessaire pour saisir les nouveaux enjeux à l’ère numérique.

L’effectivité du droit de la consommation est un autre axe majeur de ma recherche. L’effectivité, sur laquelle le droit européen se fonde pour assurer la protection économique des consommateurs, appelle prioritairement une étude globale sur les sanctions pénales, administratives et civiles, mais conduit également à s’intéresser au traitement des litiges de consommation, spécialement au règlement extrajudiciaire présenté comme un moyen efficace de résoudre les conflits.

Quelques travaux, en lieu avec cette stratégie de recherche :

« Vers l’émergence d’un droit neuro-éthique comme contrepoint aux droits revisités par le numérique ? Réflexion à partir du droit de la consommation », programme de recherche co-dirigé avec J. Sénéchal. Publication d’un ouvrage collectif chez IRJS éditions en 2024. Création d’une chaîne : https://www.canal-u.tv/chaines/vdn afin de partager les échanges avec les 47 contributeurs au programme
« Le rôle de l’administration dans l’effectivité des sanctions du droit de la consommation », in Les sanctions en droit contemporain, vol. 3 de la théorie à la pratique : illustration à partir du droit de la consommation, (dir.) D. Fenouillet et T. Genicon, Dalloz, coll. Esprit du Droit, 2023, pp. 145-160
« La négociation en droit de la consommation », Colloque organisé à la Faculté de droit, économie et gestion de l’Université d’Angers le 4 novembre 2021, Actes publiés à la Revue Lamy droit des affaires (RLDA), supplément avril 2022
« Les plateformes de médiation en ligne dans le paysage de la médiation de la consommation », in Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends. Dynamiques et perspectives, colloque sous la dir. de S. Chassagnard-Pinet, Mare et Martin, 2022
« Droit de la consommation et économie numérique », Dossier spécial 30 ans de la revue Contrats, concurrence, consommation avec la participation de l’INC, de la FEVAD et de la DGCCRF, Contrats, conc., consom. déc. 2020
« Libres propos sur les premiers impacts du Covid-19 sur le droit de la consommation », Contrats, conc., consom. mai 2020, comm. n° 91
« Plaidoyer en faveur d’un renforcement des sanctions civiles en droit de la consommation », Contrats, conc., consom. 2019, Etudes n° 1 et 2
« La médiation de la consommation : de la spécificité à l’exemplarité », in Les regards interdisciplinaires sur la médiation, phénomène juridique et social, Programme de recherche Intermed sous la dir. sc. de S. Lambert-Wiber, V. Lasserre et A. Vignon-Barrault, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2021
« L’objet connecté sous l’angle du droit des contrats et de la consommation », Contrats, conc., consom. janv. 2017, Etude n° 1
« Du pouvoir des consommateurs aux pouvoirs du consommateur : les nouveaux défis du droit de la consommation », JCP G 17 juillet 2017, Etude n° 841
« La consommation collaborative ou participative portant sur un produit et sur un service », Contrats, conc., consom. 2015, Etudes n° 2 et 3

Encadrement et animation de la recherche

Co-Pilotage d’une recherche collective intitulée « Vers l’émergence d’un droit neuro-éthique érigé en contrepoint des droits revisités par le numérique ? Réflexion à partir du droit de la consommation » avec J. Sénéchal (2023-2024) :

Recherche pluridisciplinaire d’envergure, sans aucun précédent, consistant à établir une synthèse et à mener une analyse prospective sur les techniques de l’influence et de la manipulation des consommateurs à l’ère numérique

Organisation de huit ateliers croisant les spécialistes, tant universitaires que praticiens, de différentes disciplines (notamment juridiques, mais également informatiques, neuroscientifiques, sociologiques, économiques et de gestion) : 47 contributeurs
Création d’une chaîne : https://www.canal-u.tv/chaines/vdn

Publication des résultats de la recherche aux éditions de l’IRJS en 2024

Co-Pilotage d’une recherche sociologique intitulée « Les sanctions en droit de la consommation », avec N. Sauphanor-Brouillaud (depuis 2015) :

Recherche majeure, auprès des autorités françaises administratives, judiciaires et pénales : entretiens, questionnaires, analyse systématique de jurisprudence, rédaction de tableaux par thématiques à usage des magistrats et des praticiens
Rédaction de documents, de tableaux et de synthèses en vue de la création d’une grande base de données jurisprudentielles
Publication des résultats de la recherche au Jurisclasseur Concurrence-consommation, Fasc. 848 et 849 ; Actualisation en 2020, fasc. 848 fusionné

Co-Direction scientifique d’une recherche thématique « Objets connectés, objets d’avenir» (2017-2021) :

Recherche initiée , au sein de la Faculté de droit, économie et gestion d’Angers et en lien avec la ville d’Angers, labellisée French Tech
Création d’un réseau de partenaires (universitaires de l’université et hors de l’université, scientifiques, juristes, économistes et gestionnaires, avocats, start-up, institutionnels, politiques, etc.) afin de mener une réflexion commune autour de l’Internet des objets
Direction et organisation d’un colloque universitaire national, dont les actes ont été publiés à la revue Contrats, conc. consom. chez Lexisnexis
Direction et organisation de nombreuses conférences

Participation à plusieurs groupes de recherche collective et de travail :

Travaux du laboratoire de sociologie juridique de l'université de Paris II Panthéon Assas sur « Les sanctions en droit de la consommation. De la théorie à la pratique » : participation à un séminaire sur « l’effectivité des sanctions, entre mythe et réalité : le rôle de l’administration », 2022
Membre de la Chaire "Droit de la consommation – Nouvelles pratiques, nouveaux enjeux", sous la dir. sc. de C. Aubert de Vincelles et N. Sauphanor-Brouillaud, CY Paris Cergy Université (depuis 2020): participation au groupe de travail sur les sollicitations physiques et téléphoniques du consommateur
Programme de recherche Intermed : regards interdisciplinaires sur la médiation, phénomène juridique et social sous la dir. de S. Lambert-Wiber, A. Vignon-Barrault et V. Lasserre Université d’Angers (2018-2020) : participation à une table ronde sur « Les enjeux de la médiation dans la résolution des litiges » ; organisation et participation à une journée d’études « Regards interdisciplinaires sur la médiation »» et publié chez Dalloz, coll. Thèmes et commentaires en 2021
Travaux de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) sur les Objets connectés en partenariat avec l’université colombienne Externado de Bogota, sous la dir. de M. Béhar-Touchais (2017) : participation à un colloque puis rédaction d’un article au sein d’un ouvrage collectif: "Objets connectés et principe de précaution"
Travaux de l’Association internationale de droit économique (AIDE) sur les Marchés du droit, en partenariat avec l’IRJS, sous la dir. E. Balate et L. Cadiet (2016) : participation à un colloque puis rédaction d’un article publié dans une revue: "le nouveau marché de la médiation de la consommation"

Direction scientifique et organisation de colloques ou de conférences

Direction scientifique et organisation de colloques avec publication des actes :

« La négociation en droit de la consommation », réunissant not. Mesdames et Messieurs les Professeurs S. Amrani-Mekki, C. Blanchard, D. Cohen, C. Dubois, D. Fenouillet, S. Piédelièvre, JD Pellier, JB Seube, L. Usunier, 4 nov. 2021 (publication des actes à la revue RLDA n° supplémentmars 2022 ; rédaction d’un 3 Questions à la revue JCP éd. E)
« La consommation d’objets connectés, un marché économique d’avenir» réunissant not. Mesdames les Professeurs V. Nicolas et C. Zolynski, et J. Sénéchal en avril 2018 (publication des actes à la revue CCC juillet 2018 ; rédaction d’un 3 Questions à la revue JCP éd. E, mars 2018)
« L’effectivité du droit de la consommation» réunissant Mesdames et Messieurs les Professeurs C. Blanchard, J. Calais-Auloy, G. Decocq, D. Fenouillet, L. Leveneur, E. Poillot, et N. Sauphanor-Brouillaud en mars 2015 (publication des actes Revue Lamy droit des affaires (2015) ; rédaction d’un 3 Questions à la revue JCP éd. E, mars 2015)

Direction scientifique et organisation de conférences :

« Comprendre et décrypter la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne» (avec C. Chenevière, Référendaire au Tribunal de l’Union européenne - Belgique, 2020, 2022 et 2023)
« La protection du consommateur en République centrafricaine : un mythe ?», avec R. C. Kpéou-Kongoli, ministère de l’économie, doctorant de droit privé (2020)
« Objets connectés : opportunité ou risque environnemental ?» (2020)
« Objets connectés : consentement à payer et création de valeur » (2019)
« Objets connectés et consentement de l’utilisateur : approche juridique» (2019)
« Le droit japonais de la consommation : comparaisons franco-japonaises » (avec A. Ohsawa, Professeur à l’université Hosei – Tokyo, 2019)
« La transparence des algorithmes» (2018)
« Objets connectés et sécurisation des données » (2017)
« La protection de l’objet connecté dans sa phase de conception » (2017)
« La médiation : un outil qui devient incontournable ? » (2016)
« Perspectives de développement de la médiation au regard de la directive Alternative Dispute Resolution et du règlement Online Dispute Resolution du 21 mai 2013. L’implication des entreprises » (2015)

Membre des comités scientifique et d’organisation de 6 colloques à l’Université d’Angers (5 publiés):

« Regards interdisciplinaires sur la médiation, phénomène juridique et social», Journée d’étude organisée dans le cadre du projet de recherche Intermed porté par les universités d’Angers et de Le Mans sous la dir. sc. de S. Lambert-Wiber, A. Vignon-Barrault et V. Lasserre (2019). Allocution sur la spécificité de la médiation de la consommation. Publication des actes chez Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires » (2021)
Smart cities et santé du consommateur », en partenariat avec Sciences Po Paris. Présidence et modération d’une table ronde. Publication des actes aux éditions de Varennes (2016)
« La e-révolution : enjeux et perspectives », en partenariat avec les ordres professionnels des métiers du droit et du chiffre (avocats, magistrats, huissiers, experts-comptables, commissaires aux comptes). Présidence et modération d’une table ronde. Publication des actes aux Presses de l’Université d’Angers (2015)
« La médiation, quels enjeux pour le consommateur et le citoyen ? », en partenariat avec l’Université catholique de l’Ouest. Allocution sur la médiation en droit privé (2014)
« Le professionnel et le profane : les enjeux théoriques et pratiques de la distinction ». Allocution sur le droit de la consommation. Publication des actes à la Revue juridique de l’Ouest (2011)
« Médecine et vulnérabilité : la relation de soins », en partenariat avec le CHU et le service de médecine légal. Allocution sur le consentement du mineur. Publication des actes dans Médecine et droit (2011)

Encadrement doctoral et scientifique

Direction de thèses : 2 thèses soutenues

« La liberté de choisir son cocontractant en droit privé » est subventionnée par une allocation ministérielle, ce qui est notable car seulement une allocation par an est allouée pour le droit à l’échelle de l’Université d’Angers ; soutenance 29 mars 2019 avec l’obtention du diplôme de doctorat.
« Le contrat de consommation à l’épreuve des nouvelles technologies d’information et de communication » ; soutenance 8 janvier 2019 avec l’obtention du diplôme de doctorat.

Direction de thèses : 2 thèses en cours

« Le contrat de consommation portant sur un service », subventionnée par une allocation de l’école doctorale.
« L’encadrement juridique des objets connectés », subventionnée par une allocation de l’université d’Angers.

Membre de jury de soutenance de thèse (2017, Université de Nanterre, sous la dir. du Pr A. Danis-Fatôme; 2022, Université d'Angers, sous la dir. du Pr C. Blanchard)

Directrice de mémoires dans les M2 Droit privé et membre des jurys de soutenance (depuis 2006, Université d’Angers)

Membre élu du Conseil de laboratoire du Centre Jean Bodin (depuis 2017)

Membre du Comité de suivi des thèses du Centre Jean Bodin et de l’école doctorale Pierre Couvrat : suivi, encadrement et audition des doctorants de droit privé et de droit public (depuis 2011)

Appréciations scientifiques portées sur des projets de recherche étrangers: sollicitation par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (2017) et la Mairie de Paris pour « Research in Paris » (2015) = Rédaction de rapports et d’avis sur les candidats à la suite de la lecture de leurs dossiers de candidatures et de leurs publications annexées

Direction scientifique et coordination d’ouvrages collectifs

Directrice scientifique de la revue Contrats, concurrence, consommation, Lexisnexis
Direction scientifique et coordination du dossier « La négociation en droit de la consommation », Actes du colloque organisé à la Faculté de droit d’Angers en 2021 sous la dir. sc. de S. Bernheim-Desvaux, Revue Lamy droit des affaires, n° supplément mars 2022
Direction scientifique, rédaction et coordination du dossier « Droit de la consommation et économie numérique », Dossier spécial 30 ans de la revue Contrats, concurrence, consommation avec la participation de l’INC, de la FEVAD et de la DGCCRF, Contrats, conc., consom. déc. 2020
Direction scientifique et coordination du dossier « Les nouvelles technologies et leur incidence en droit de la consommation », Cahiers de droits de l’entreprise, Lexisnexis, sept. oct. 2019 (47 pages)
Direction scientifique, rédaction et coordination du dossier « La consommation d’objets connectés, un marché économique d’avenir », Actes du colloque organisé à la Faculté de droit d’Angers en 2018, sous la dir. sc. de S. Bernheim-Desvaux et M. Favreau, Contrats, conc., consom. juillet 2018 (23 pages)
Direction scientifique de chronique et de rubrique:
- Direction scientifique de la revue Contrats, concurrence, consommation, Lexisnexis depuis 2020
- Directrice scientifique de la chronique mensuelle Consommation de la revue Contrats, concurrence, consommation depuis 2016
- Fondatrice et directrice scientifique du panorama annuel Pratique de la police administrative de la consommation de la revue Contrats, concurrence, consommation depuis 2022
- Fondatrice et responsable scientifique de la rubrique mensuelle Formules de la revue Contrats, concurrence, consommation de 2011 à 2015
- Responsable scientifique de la rubrique mensuelle Consommation de la revue L’essentiel droit des contrats (LEDC - Lextenso) de 2012 à 2015 →V. infra le détail dans la liste annexée des publications

Rayonnement scientifique

Missions d’expertises

Organismes internationaux:
- Expert désigné par la CECMC (Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation rattachée au ministère de l’Économie, des finances et de la relance) afin de participer à une délégation française auprès du Comité National Economique et Financier de la République du Congo (organe consultatif de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale) : présentation du règlement amiable des litiges de consommation et du rôle de la CECMC, Brazzaville, 2020 (sous forme de webinaire)
- Expert désigné par Northern Ireland Co-operation Overseas (appartenant au département d’économie du Gouvernement d’Irlande du Nord) pour participer à une délégation européenne auprès du Ministère du Commerce algérien : présentation du règlement amiable des litiges de la consommation, des garanties et des délais de réflexion/rétractation aux représentants du Ministère, aux magistrats et aux associations de consommateurs, Alger, 2019.
- Membre du Working Group de la CNUCED (Conférence des nations unies sur le commerce et le développement) « Consumer Protection in E-Commerce» : intervention orale sur les pratiques commerciales trompeuses et la publicité électronique, puis rédaction de documents de synthèse sur le droit français (Genève ; 2018 ; renouvellement du mandat pour 2019)
Organismes européens: Expert individuel auprès du Parlement européen « Internal market and consumer protection » (depuis 2017)
Organismes français:
- Expert du réseau Trans Europe Experts, pôle « Contrats, consommation et commerce électronique » (depuis 2013) :
  - Expert consulté par la Direction des affaires civiles et du sceau (ministère de la Justice) et par la DGCCRF (ministère de l’Économie, des finances et de la relance) en vue de la transposition des directives n° 2019/770 (contenu numérique) et n° 2019/771 (garantie dans la vente), 2019-2021
  - Participation à la Réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la révision des directives sur les droits des consommateurs : rédaction de la partie sur les sanctions civiles, 2017
  - Participation à la Réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur l’environnement réglementaire concernant les plateformes, les intermédiaires en ligne, les données et l’informatique en nuage ainsi que l’économie collaborative : co-rédaction de la partie sur l’économie collaborative, 2015
  - Participation à la Réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la révision du règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs, dit règlement CPC, 2014
- Expert mandaté par l’Institut national de la consommation (INC) en vue de rédiger un rapport sur l’effectivité du droit français de la consommation :
  - « Rapport français sur l’effectivité du droit de la consommation », in Enforcement and effectiveness of consumer law, colloque organisé par l’International Academy of comparative law (AIDC), Montevideo, 2017, (131 pages hors annexes), http://iuscomparatum.info/thematic-congresses/last-thematic-congress/
  - « L’effectivité du droit français de la consommation », synthèse du rapport, in Enforcement and effectiveness of consumer law, 2018, Springer, collection Lus Comparatum – Global Studies in Comparative Law, 27, Hans-W. Micklitz and Geneviève Saumier (Eds), p. 287 et s. (20 pages)
- Expert de la CECMC (Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation – ministère de l’Économie, des finances et de la relance) :
  - Membre du groupe de travail sur l’évolution des textes légaux et réglementaires relatifs à la médiation de la consommation ; Publication des propositions dans le rapport de la CECMC 2019-2021 https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/mediation-conso/Rapport-dactivite-2019-2021.pdf (2021)
  - Membre du groupe de travail sur la rédaction du Recueil de jurisprudence de la CECMC à destination des consommateurs, des professionnels et des médiateurs (70 pages environ) ; Publication du recueil sur le site de la CECMC : Fiches de jurisprudence dégagée par la CECMC | economie.gouv.fr (2020)
  - Expert désigné afin de présenter et d’expliquer le Recueil de jurisprudence auprès du Club des médiateurs du service au public, 26 nov. 2020 et 3 fév. 2021.
  - Membre du groupe de travail sur le déréférencement des médiateurs de la consommation (2021)
- Experte sollicitée par différentes fédérations professionnelles et associations de consommateurs intervenant sur le marché de la consommation :
  - « Enjeux pour les entreprises de l’ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité dans la vente des biens, des contenus et des services numériques », Expertise sollicitée par la Commission juridique « Durabilité des produits » du MEDEF, Paris, janvier 2022
  - « Droit des consommateurs et nouvelle garantie légale de conformité depuis l’ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 », Expertise sollicitée par l’AFOC, Paris, janvier 2022
- Membre du Club des métiers du droit (depuis 2021)

Appartenance à des autorités publiques indépendantes

Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation– Ministère de l’économie (depuis 2015 ; mandat renouvelé en 2019 et en 2022)

Conseil national de la médiation - Ministère de la justice (depuis 2023)

Commission consultative des pratique commerciales – Autorité de contrôle prudentiel et de contrôle de la Banque de France (2019-2021)

Participation à des colloques nationaux, européens et internationaux

Communications dans des colloques dont les actes ont été publiés :

« Le rôle de l’administration dans l’effectivité des sanctions du droit de la consommation », in Les sanctions en droit de la consommation : de la théorie à la pratique, cycle de séminaires du Laboratoire de sociologie juridique de l’Université de Paris II Panthéon-Assas sous la dir. sc. de D. Fenouillet et T. Génicon en 2022
« Réflexion sur la négociation en droit de la consommation – Propos introductifs du colloque La négociation en droit de la consommation», colloque organisé à la Faculté de droit d’Angers en 2021, sous la dir. sc. de S. Bernheim-Desvaux, RLDA n° supplément mars 2022
« Les plateformes de médiation en ligne dans le paysage de la médiation de la consommation », in Regards croisés sur le déploiement des plateformes de règlement en ligne des différends, colloque sous la dir. de S. Chassagnard-Pinet et soutenu par le GIP Mission de recherche droit et justice "Le e-règlement extrajudiciaire des différends. Le déploiement d’une justice alternative en ligne", Lille, 2021.

« La médiation de la consommation : de la spécificité à l’exemplarité », in Les regards interdisciplinaires sur la médiation, phénomène juridique et social, Programme de recherche Intermed sous la dir. sc. de S. Lambert-Wiber, V. Lasserre et A. Vignon-Barrault, Angers-Le Mans, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2021

La consommation d’objets connectés, un marché économique d’avenir, colloque organisé à la Faculté de droit d’Angers en 2018, sous la dir. sc. de S. Bernheim-Desvaux et M. Favreau, Dossier coordonné S. Bernheim-Desvaux et M. Favreau, Contrats, conc., consom. juillet 2018
« Données personnelles : bienfaits et/ou méfaits pour le consommateur ? », in Données personnelles : Bienfaits et/ou méfaits ?, colloque organisé par le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université de Paris II Panthéon-Assas sous la dir. de D. Fenouillet, 2018
« Objets connectés et principe de précaution », in Les objets connectés, colloque organisé par l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) en partenariat avec l’Université Externado de Bogota, IRJS Editions, 2018
« Le marché français de la médiation de la consommation », in Marchés du droit, colloque international organisé par l’Association internationale de droit économique (AIDE), en partenariat avec l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) et la Faculté de droit de Rennes 1, publication des actes à la Revue internationale de droit économique (RIDE), 2018
« Le cadre législatif, réglementaire, judiciaire : quelle protection pour les citoyens-consommateurs ? », in La donnée au cœur de nos modes de consommation. Opportunités et Risques, colloque organisé par l’UFC-Que choisir en présence de Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’Etat auprès du premier ministre, chargé du numérique, Paris, éd. Que choisir, 2018
« Rapport français sur l’effectivité du droit de la consommation », in Enforcement and effectiveness of consumer law, colloque organisé par l’International Academy of comparative law (AIDC), Montevideo, 2017, publication des actes in Enforcement and effectiveness of consumer law, 2018, Springer, collection Lus Comparatum – Global Studies in Comparative Law, 27, Hans-W. Micklitz and Geneviève Saumier (Eds)
« Le consommateur collaboratif », in Economie collaborative : alternative au capitalisme ou uberisation de l’économie ? colloque organisé par l’Université du Littoral-Côte d’Opale, Boulogne sur mer, Cahiers de droit de l’entreprise en mai/juin 2017 p. 38, n° 15
« Les juridictions face au droit de la consommation », in Le droit de la consommation, enjeu pour la compétitivité des entreprises et dynamique juridique, colloque co-organisé par le Barreau des avocats de Nantes et la DIRECCTE des Pays de la Loire, Nantes, Contrats, conc., consom. avril 2017, Etude n° 5, Dossier, partie n° 3
« Le pari de l’amiable », in 40 ans du Centre de droit des contrats et du marché, Actes du colloque organisé par l’université de Montpellier I en 2015, Teutates, 2016
« Le nouveau visage de la médiation de la consommation », in La médiation au service de l’entreprise, colloque organisé par l’Université du Littoral-Côte d’Opale, Boulogne sur mer, Cahiers de droit de l’entreprise, n° 3, mai 2016, Dossier 23
« Les obstacles à l’effectivité du droit de la consommation. Propos introductifs du colloque du 26 mars 2015 sur l’effectivité du droit de la consommation », organisé à la Faculté de droit d’Angers en 2015, sous la dir. sc. de S. Bernheim-Desvaux et C. Blanchard, Revue Lamy Droit des Affaires, juin 2015, p. 49
Approche juridique en termes de responsabilités », in Consommation collaborative : quels enjeux et quelles limites pour le consommateur ? colloque organisé par l’institut national de la consommation (INC) à Bercy, publication en ligne des actes : http://www.conso.net/content/colloque-2014-consommation-collaborative-quels-enjeux-et-quelles-limites-pour-les
« Règlement en ligne et règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : quelles perspectives ? », in Le droit européen de la consommation : dernières évolutions procédurales et matérielles, colloque organisé par la Délégation des barreaux de France à Bruxelles, L’Observateur de Bruxelles, n° 95, Fév. 2014, p. 16
« L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit français de la consommation », in Les 40 ans du droit de la consommation, colloque organisé par le Centre de droit du marché et des contrats à Montpellier I en 2012, Ed. Teutates, 2013, p. 13
« Le droit de la consommation, entre protection du consommateur et régulation du marché économique », in Le professionnel et le profane : les enjeux théoriques et pratiques de la distinction, colloque organisé par le Centre Jean Bodin et l’ENM à l’université d’Angers, Revue juridique de l’Ouest, n° spécial, 2011
« La relation de soins », in « Médecine et vulnérabilité : la relation de soins», colloque organisé par le CHU, l’ENM et la Faculté de droit, d’économie et de gestion d’Angers à Angers, Médecine et Droit, 2011, p. 221
« L’évolution de la jurisprudence française en matière de lutte contre les clauses abusives », in De l’abus dans les contrats ! colloque organisé par le Syndicat des avocats de France (SAF) à Angers, Revista Luso Brasileira de Direito do Consumo (revue portugaise), vol. 1, n° 1, março 2011, p. 199

Conférences et communications dans des colloques non publiés :

« Cinq ans de médiation de la consommation : bilan et perspectives », intervention au sein de la Commission juridique de la Fédération de la vente à distance et du e-commerce (FEVAD), Paris, mars 2021
« Objets connectés et environnement : quelles incidences pour le consommateur ? », in Objets connectés : opportunité ou risque environnemental ?, conférence organisée sous la dir.sc. de S. Bernheim-Desvaux et M. Favreau, Université d’Angers, 2020
« Panorama de la médiation de la consommation en droit français », in Premier congrès international sur les médiations organisé par l’Association des médiateurs des collectivités territoriales (AMCT), Angers, 2020
« Consommation et médiation », in Le droit européen de la consommation : dernières évolutions procédurales et matérielles, colloque organisé par la Délégation des barreaux de France, Bruxelles, 2019
« Objets connectés et consentement de l’utilisateur : approche civile »,, in Objets connectés et consentement de l’utilisateur, conférence organisée sous la dir. sc. de S. Bernheim-Desvaux et M. Favreau, Université d’Angers, mars 2019
« Les enjeux de la médiation dans la résolution des litiges », in La médiation dans tous ses états, conférence organisée sous la dir. sc. de S. Lambert-Wiber, Université d’Angers, janvier 2019
« Droit des contrats et responsabilisation des plateformes », in Les nouveaux modes de responsabilisation des plateformes en ligne, colloque international organisé par l’Association française de droit de l’informatique et de la télécommunication (AFDIT) en collaboration avec l’université de Southampton, Conseil national du barreau, Paris, 2018
« Objets connectés et recherche clinique : aspects juridiques », in Objets connectés : nouvel enjeu de la recherche clinique, colloque organisé par le GIRCI Grand Ouest, CHU d’Angers, 2018
« Le cadre juridique français de la médiation en ligne », in La médiation en ligne, colloque organisé par la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université de Lyon II, 2018
« Enjeux et défis de la consommation digitale du point du vue du consommateur », in Innovations et mutations économiques, Séminaire régional Concurrence/consommation de la CCRF, Nantes, 2017
« L’économie collaborative à l’épreuve du droit de la consommation », in La fiscalité de l’économie collaborative, 1^ère édition des journées d’études sur Le droit fiscal à l’ère digitale, organisée par l’Institut international des sciences fiscales (2ISF) au Conseil supérieur du notariat, Paris, 2016
« Les responsabilités des différentes parties prenantes lors d’une transaction collaborative », in Plateformes collaboratives : impacts et enjeux juridiques, conférence organisée par l’Association pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ) sous la direction de P. Petitcollot, rédacteur en chef honoraire de Legifrance, Paris, 2015
« Vue générale du droit de la consommation en droit de l’Union européenne », Conférence inscrite dans un cycle de conférences intitulé « Le réflexe européen», Barreau de Nantes, 2015
« Panorama de la médiation en droit privé », in La médiation : quels enjeux pour le consommateur ? colloque organisé par la Faculté de droit, économie et gestion et l’UCO, Angers, 2014
« Le droit des obligations au service de la résolution des litiges », conférence de recherche de Master 2 à la Faculté de droit, d’économie et de gestion d’Angers, 2013
« La protection de la personne », in « Regards croisés sur la réforme de la protection des majeurs au lendemain de la loi du 5 mars 2007», colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Angers, 2009

Activités et responsabilités collectives et administratives

A la Faculté de droit, économie et gestion de l’université d’Angers

Vice-Doyen chargée des relations avec les milieux professionnels (dep. 2019)
Vice-Doyen, assesseur à la pédagogie (2013-2015) : à noter spécialement le pilotage du quinquennal pour le droit, au sein de la faculté (coordination et relecture de l’ensemble des autoévaluations des parcours Licence droit, Master droit privé, droit public et droit des affaires et les M2 attachés ; coordination et relecture des habilitations)
Directrice des études L (2010-2013) : à noter spécialement l’initiative et la mise en place de conférences sur les métiers du droit réunissant des dizaines de professionnels et une centaine d’étudiants, ainsi que des conférences sur les masters en droit
Responsable pédagogique des L1 Droit à Angers (2009-2013) : à noter spécialement la mise en place du plan réussite licence, ainsi que la présidence des jurys d’année
Responsable de la mention Droit à l’antenne de l’université d’Angers située à Cholet (2006-2009) : à noter spécialement la présidence des jurys d’année
Membre élu du Conseil de gestion (depuis 2010)
Membre de la Commission VAE (depuis 2010)
Membre et/ou présidence des comités de sélection pour la sélection de MCF, PAST, ATER
Membre du comité de pilotage du Club de partenaires de la Faculté de droit, économie et gestion, en lien avec la Fondation de l'Université (depuis 2016) : mise en place de partenariats avec les ordres professionnels (avocats, magistrats, huissiers, experts-comptables, commissaires aux comptes), les institutions (ville, agglo), les entreprises régionales et nationales, en vue de créer une synergie autour de thématiques de recherche identifiées
Membre des jurys pour l’examen d’entrée à l’Ecole des avocats (CRFPA) (2004-2015)

Au sein des services centraux de l’université d’Angers

Membre du Conseil de gestion de la Fondation de l'UA (depuis 2023)
Membre du Comité licence, rattaché à la CFVU (2011-2015)
Membre du Comité masters, rattaché à la CFVU (2013-2015)
Membre du Comité insertion professionnelle, rattaché à la CFVU (2013-2015)
Pilote de l’auto-évaluation des formations commanditée par l’AERES pour l’université d’Angers (2010-2011)

Hors de l’université d’Angers

Expert HCERESpour l’évaluation de deux laboratoires de recherche, 2021

Membre et/ou présidence des comités de sélection pour la sélection de MCF, PAST, Professeur

Publications

Ouvrages

Ouvrages individuels

Droit de la consommation, Studyrama, coll. Panorama du droit, Manuel, 2^ème éd. refondue, 2011 (348 pages) ; 1^ère éd., 2008 (366 pages)

La responsabilité contractuelle du détenteur d’une chose corporelle appartenant à autrui, 2003, PUAM, Thèse soutenue à l’université de Paris I Panthéon Sorbonne sous la dir. et avec la préface de Madame le Professeur G. Viney (506 pages)

Ouvrages co-écrits

Droit de la consommation, Lexisnexis, 6^ème éd., 2022, co-écrit avec G. Raymond
Droit et pratique du droit de la consommation, Dalloz action sous la dir. sc. de D. Fenouillet, 2019, « Les sanctions administratives », chap. 2 du Titre 2 « Les sanctions » du Livre 5 « La réalisation du droit de la consommation », 2021/2022 (45 pages)
Enforcement and effectiveness of consumer law, 2018, Springer, collection Lus Comparatum – Global Studies in Comparative Law, 27, Hans-W. Micklitz and Geneviève Saumier (Eds), « L’effectivité du droit français de la consommation », p. 287 et s. (20 pages)
Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Analyse et propositions, 2015, Dalloz, collection Code civil sous la dir. de G. Chantepie et M. Latina, « Les négociations » ; publication également sur le blog Dalloz : http://reforme-obligations.dalloz.fr/ (4 pages)

Articles

« Pratique de la police administrative de la consommation – Panorama annuel 2021-2022 », Contrats, conc., consom. nov. 2022, Etude 14
« Les incidences en droit de la consommation de l’adoption de la loi dite « pouvoir d’achat », Contrats, conc., consom. oct. 2022, comm. 162
« La constitutionnalité du cumul des amendes administratives. A propos de la décision du Cons. Const. Eurelec du 25 mars 2022 », Contrats, conc., consom. mai 202, comm. 91
« La négociation par les parties au contrat de consommation, un mythe ? Approches théorique et pratique », in La négociation en droit de la consommation, Colloque sous la dir. sc. S. Bernheim-Desvaux, Revue Lamy Droit des affaires avril 2022, supplément n°
« Analyse de la transposition des sanctions issues de la directive relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs », Contrats, conc., consom. mars 2022, étude 3, co-écrite avec N. Sauphanor-Brouillaud
« Réflexion autour de l’ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques », Contrats, conc., consom. nov. 2021, comm. XX (11 pages)
« Droit de la consommation et économie numérique », in Dossier spécial 30 ans de la Revue Contrats, concurrence, consommation, Contrats concurrence consommation décembre 2020, Etude à paraître
« Libres propos sur les premiers impacts du Covid-19 sur le droit de la consommation », Contrats concurrence consommation mai 2020, comm. n° 91
« La médiation en ligne est-elle l’avenir de la médiation ? », in Les nouvelles technologies et leur incidence en droit de la consommation, dossier sous la dir. sc. de S. Bernheim-Desvaux, Cahier de droit de l’entreprise sept.-oct. 2019 (3 pages)
« Plaidoyer en faveur d’un renforcement des sanctions civiles en droit de la consommation, Contrats, conc., consom. 2019, Etudes n° 1 et 2 (37 pages)
« L’écosystème indispensable au développement du marché des objets connectés », in La consommation d’objets connectés, un marché économique d’avenir, Actes du colloque sous la dir. sc. de S. Bernheim-Desvaux, Contrats, conc., consom. juillet 2018, Etude n° 9, Dossier, partie n° 1 (8 pages)
« Quel avenir pour le marché des objets connectés ? », JCP éd. E 5 avril 2018, 3 questions à S. Bernheim-Desvaux et M. Favreau (2 pages)
« Pas de nullité sans texte ? L’exemple de l’obligation générale d’information précontractuelle du consommateur », Revue des contrats n° 1 du 15 mars 2018, co-écrit avec N. Sauphanor-Brouillaud (10 pages)
« Du pouvoir des consommateurs aux pouvoirs du consommateur : les nouveaux défis du droit de la consommation », JCP G 17 juillet 2017, Etude n° 841 (10 pages)
« L’objet connecté sous l’angle du droit des contrats et de la consommation », Contrats, conc., consom. 2017, Etude n° 1 (13 pages)
« Regards croisés sur la réforme de la partie législative du Code de la consommation », Contrats, conc., consom. août-sept. 2016, Etude n° 7, co-écrit avec G. Raymond (12 pages)
« Comment assurer l’effectivité du droit de la consommation ? », JCP éd. E 5 mars 2015, 3 questions à S. Bernheim-Desvaux et C. Blanchard (2 pages)
« La transposition de la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC) par l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 », Contrats, conc., consom. oct. 2015, Etude n° 11 (13 pages)
« La consommation collaborative ou participative portant sur un produit ou un service », Contrats, conc., consom. 2015, Etudes n° 2 et 3 (25 pages)
« Règlement amiable des litiges et pratiques juridiques liées », Dalloz, 1^erfév. 2014, Juris-éditions, n° 492 (6 pages)
« Litiges de consommation : règlement extrajudiciaire et règlement en ligne », JCP éd. E, 4 juil. 2013, étude n° 1402 ; Contrats, conc., consom. août-sept. 2013, étude n° 12 (10 pages)
« Le droit de la consommation, entre protection du consommateur et régulation du marché », Revue Lamy Droit des Affaires, mars 2012 (9 pages)
« La médiation collective, solution amiable pour résoudre les litiges de masse ? », Contrats, conc., consom. 2012, Etudes 9 et 10, co-écrites avec L. Ascensi, conseiller référendaire à la Cour de cassation (13 pages)
« La difficile conciliation de l’autonomie et de la protection de la personne vulnérable », Revue Personnes et famille, avril 2010, p. 8 (7 pages)
« La diffusion du droit par la Cour de cassation », Revue Lamy Droit Civil, avril 2008, p. 71 (12 pages)

Chapitres d’ouvrage collectif

« Les plateformes de médiation en ligne dans le paysage de la médiation de la consommation », in Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends. Dynamiques et perspectives, colloque sous la dir. de S. Chassagnard-Pinet, Lille, 2021, Mare et Martin, 2021, p. XX
« La médiation de la consommation : de la spécificité à l’exemplarité », in Regards croisés sur la médiation, Actes du colloque sous la dir. sc. de S. Lambert-Wiber et V. Lasserre, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires » (2021)
« Données personnelles : bienfaits et/ou méfaits pour le consommateur ? », in Données personnelles : Bienfaits et/ou méfaits ? Actes du colloque organisé par le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université de Paris II Panthéon-Assas sous la dir. de D. Fenouillet, 2018 (8 pages)
« Objets connectés et principe de précaution », in Les objets connectés, colloque organisé par l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) en partenariat avec l’Université Externado de Bogota, IRJS Editions, 2018 (12 pages)
« Le cadre législatif, réglementaire, judiciaire : quelle protection pour les citoyens-consommateurs ? », in La donnée au cœur de nos modes de consommation. Opportunités et Risques, colloque organisé par l’UFC-Que choisir en présence de Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’Etat auprès du premier ministre, chargé du numérique, Paris, éd. Que choisir, 2018.
« Rapport français sur l’effectivité du droit de la consommation », in Enforcement and effectiveness of consumer law, Actes du colloque organisé par l’International Academy of comparative law (AIDC), Montevideo, 2017, http://iuscomparatum.info/thematic-congresses/last-thematic-congress/, (131 pages hors annexes)
« Le pari de l’amiable », in 40 ans du Centre de droit des contrats et du marché, Actes du colloque organisé par l’université de Montpellier I en 2015, Teutates, 2016 (11 pages)
« L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit français de la consommation », in Les 40 ans du droit de la consommation, Actes du colloque organisé par le Centre de droit du marché et des contrats à Montpellier I en 2012, Ed. Teutates, 2013, p. 13 (10 pages)
« Le droit de la consommation, entre protection du consommateur et régulation du marché économique », in Le professionnel et le profane : les enjeux théoriques et pratiques de la distinction, Actes du colloque organisé par le Centre Jean Bodin et l’ENM à l’université d’Angers, Revue juridique de l’Ouest, n° spécial, 2011 (8 pages)

Mélanges

« La responsabilité civile du groupement organisateur sportif », in Etudes offertes à Geneviève Viney, LGDJ, 2008 (20 pages)

Chapitres d’ouvrages

Sport et responsabilité, t. 1, Les responsabilités des organisateurs sportifs, 2006 à 2008, Weka, Ouvrage collectif : rédaction des chapitres relatifs à la responsabilité contractuelle et délictuelle de l’organisateur sportif (création en 2006, puis actualisation en 2007 et 2008, 35 pages)

Fascicules

Lamy Droit économique, édition 2022 : « Les contrats hors établissement », chap. 2, Titre 1, Livre 2, Partie 5, sous la dir. scientifique de M. Chagny (refonte, 70 pages).
Lamy Droit économique, édition 2022 : « Les contrats de l’économie collaborative », chap. 8, Titre 2, Livre 2, Partie 5, sous la dir. scientifique de M. Chagny (mise à jour, 50 pages).
Jurisclasseur Concurrence, consommation, 2021 : « La résolution extrajudiciaire des litiges de consommation », Fasc. 1230 (refonte, 70 pages)
Jurisclasseur Concurrence, consommation, 2021 : « Sanctions des obligations précontractuelles d’information sur les caractéristiques essentielles des biens et des services et sur le prix », Fasc. 848 (refonte à partir des anciens Fasc. 848 et 849, 50 pages), co-écrit avec N. Sauphanor-Brouillaud (80 pages)
Lamy Droit économique, édition 2021 : « Les contrats hors établissement », chap. 2, Titre 1, Livre 2, Partie 5, sous la dir. scientifique de M. Chagny (mise à jour, 65 pages)
Lamy Droit économique, édition 2021 : « Les contrats de l’économie collaborative », chap. 8, Titre 2, Livre 2, Partie 5, sous la dir. scientifique de M. Chagny (mise à jour, 45 pages)
Jurisclasseur Concurrence, consommation, 2020 : « Sanctions des obligations précontractuelles d’information sur les caractéristiques essentielles des biens et des services et sur le prix », Fasc. 848 (refonte à partir des anciens Fasc. 848 et 849, 50 pages), co-écrit avec N. Sauphanor-Brouillaud (80 pages)
Lexis actu, Tableau synthétique :« Incidence de la pandémie de COVID-19 sur les litiges et les contrats de consommation », https://www.lexisactu.fr/coronavirus-incidences-de-la-pandemie-sur-les-litiges-et-les-contrats-de-consommation, 2 avril 2020 (22 pages) ; publié également chez Contrats, conc., consom. mai 2020, Alerte n° 17
Lamy Droit économique, édition 2020 : « Les contrats hors établissement », chap. 2, Titre 1, Livre 2, Partie 5, sous la dir. scientifique de M. Chagny (mise à jour, 62 pages)
Lamy Droit économique, édition 2020 : « Les contrats de l’économie collaborative », chap. 8, Titre 2, Livre 2, Partie 5, sous la dir. scientifique de M. Chagny (mise à jour, 43 pages)
Lamy Droit économique, édition 2019 : « Les contrats hors établissement », chap. 2, Titre 1, Livre 2, Partie 5, sous la dir. scientifique de M. Chagny (mise à jour, 42 pages)
Lamy Droit économique, édition 2019 : « Les contrats de l’économie collaborative », chap. 8, Titre 2, Livre 2, Partie 5, sous la dir. scientifique de M. Chagny (mise à jour, 17 pages)
Lamy Droit économique, 2018 : « Les contrats hors établissement », chap. 2, Titre 1, Livre 2, Partie 5, sous la dir. scientifique de M. Chagny (création, 40 pages)
Lamy Droit économique, 2018 : « Les contrats de l’économie collaborative », chap. 8, Titre 2, Livre 2, Partie 5, sous la dir. scientifique de M. Chagny (création, 15 pages)
Jurisclasseur Concurrence, consommation, 2017 : « Pratique des sanctions de l’obligation précontractuelle d’information sur les caractéristiques essentielles des biens et des services et sur le prix », Fasc. 848 (création, 41 pages), co-écrit avec N. Sauphanor-Brouillaud
Jurisclasseur Concurrence, consommation, 2017 : « Pratique des sanctions de l’obligation précontractuelle d’information sur les caractéristiques essentielles des biens et des services et sur le prix- Annexes », Fasc. 849 (création, 39 pages), co-écrit avec N. Sauphanor-Brouillaud
Jurisclasseur Concurrence, consommation, 2017 : « Tableau de concordance et analyse linéaire de la partie législative du Code de la consommation depuis la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 de ratification de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 », Fasc. 786 (mise à jour, 121 pages)
Jurisclasseur Concurrence, consommation, 2016 : « Tableau de concordance de la partie législative du Code de la consommation et analyse linéaire à l'issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 », Fasc. 786 (création, 113 pages)
Jurisclasseur Concurrence, consommation, 2014 : « La résolution extrajudiciaire des litiges de consommation », Fasc. 1230 (refonte, 47 pages)
Répertoire civil Dalloz, 2009 : v° Hôtelier (refonte, 15 pages)

Chroniques

Revue Contrats, concurrence, consommation, Lexisnexis, depuis janvier 2016 : chronique mensuelle « Consommation »
Revue Contrats, concurrence, consommation, Lexisnexis, de juil. 2011 à déc. 2015 : chronique mensuelle « Formules de contrats de consommation »
Revue L’essentiel droit des contrats (LEDC), Lextenso, de fév. 2012 à nov. 2015 : chronique mensuelle « Droit de la consommation »

Notes d'arrêt

« Brèves remarques sur les actions associatives et l’effectivité du droit en matière de lutte contre les clauses abusives », note sous TGI Grenoble, 28 septembre 2009, Petites affiches, 9 juillet 2010, p. 9 (14 pages)
« Une conception so french de la sanction du défaut de conformité aux stipulations contractuelles de construction », note sous Cass. Civ. 3^ème, 11-5-2005, JCP éd. G., 2005, II, 10152 (7 pages)
« Du renforcement des obligations du banquier émetteur d’une carte bancaire », note sous Com., 1^er juillet 2003, JCP éd. E., 2003, n° 1666 p. 1917 (5 pages)
« Le refus d’appliquer l’article 1143 du Code civil à la violation d’un pacte de préférence », note sous Civ. 1^ère, 10 juillet 2002, Petites Affiches, 1^er avril 2003, p. 10 (6 pages)

Communications à des colloques ou conférences publiées dans des revues

La consommation d’objets connectés, un marché économique d’avenir, Actes du colloque organisé à la Faculté de droit d’Angers en 2018, sous la dir. sc. de S. Bernheim-Desvaux et M. Favreau, Dossier coordonné S. Bernheim-Desvaux et M. Favreau, Contrats, conc., consom. juillet 2018 (23 pages)
« Le marché français de la médiation de la consommation », in Marchés du droit, colloque international organisé par l’Association internationale de droit économique (AIDE), en partenariat avec l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) et la Faculté de droit de Rennes 1, publication des actes à la Revue internationale de droit économique (RIDE), 2018 (10 pages)
« Le consommateur collaboratif », in Economie collaborative : alternative au capitalisme ou uberisation de l’économie ? colloque organisé par l’Université du Littoral-Côte d’Opale, Boulogne sur mer, Cahiers de droit de l’entreprise en mai/juin 2017 p. 38, n° 15 (6 pages)
« Les juridictions face au droit de la consommation », in Le droit de la consommation, enjeu pour la compétitivité des entreprises et dynamique juridique, colloque co-organisé par le Barreau des avocats de Nantes et la DIRECCTE des Pays de la Loire, Nantes, Contrats, conc., consom. avril 2017, Etude n° 5, Dossier, partie n° 3 (6 pages)
« Le nouveau visage de la médiation de la consommation », in La médiation au service de l’entreprise, colloque organisé par l’Université du Littoral-Côte d’Opale, Boulogne sur mer, Cahiers de droit de l’entreprise, n° 3, mai 2016, Dossier 23
« Les obstacles à l’effectivité du droit de la consommation. Propos introductifs du colloque du 26 mars 2015 sur l’effectivité du droit de la consommation », organisé à la Faculté de droit d’Angers en 2015, sous la dir. sc. de S. Bernheim-Desvaux et C. Blanchard, Revue Lamy Droit des Affaires, juin 2015, p. 49 (4 pages)
« Approche juridique en termes de responsabilités », in Consommation collaborative : quels enjeux et quelles limites pour le consommateur ? colloque organisé par l’institut national de la consommation (INC) à Bercy, publication en ligne des actes : http://www.conso.net/content/colloque-2014-consommation-collaborative-quels-enjeux-et-quelles-limites-pour-les )
« Règlement en ligne et règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : quelles perspectives ? », in Le droit européen de la consommation : dernières évolutions procédurales et matérielles, colloque organisé par la Délégation des barreaux de France à Bruxelles, L’Observateur de Bruxelles, n° 95, Fév. 2014, p. 16 (5 pages)
« La relation de soins », in « Médecine et vulnérabilité : la relation de soins», colloque organisé par le CHU, l’ENM et la Faculté de droit, d’économie et de gestion d’Angers à Angers, Médecine et Droit, 2011, p. 221 (6 pages)
« L’évolution de la jurisprudence française en matière de lutte contre les clauses abusives », in De l’abus dans les contrats ! colloque organisé par le Syndicat des avocats de France (SAF) à Angers, Revista Luso Brasileira de Direito do Consumo (revue portugaise), vol. 1, n° 1, março 2011, p. 199 (12 pages)

Editos et Focus

« Négociation et droit de la consommation : quelle réalité ? », Contrats, conc., consom. août-sept. 2021, Focus n° 8
« Les nouveaux chantiers consuméristes », Contrats, conc., consom. 2021, Repère n° 1
« Le monde d’après », Contrats, conc., consom. août-sept. 2020, Repère n° 8
« L’incitation législative », Contrats, conc., consom. mars 2020, Repère n° 3
« Médiation de la consommation versus conciliation de justice : vers la complémentarité », Contrats, conc., consom. août-sept. 2019, Repère n° 8
« Deal or no deal, That is the question! », Contrats, conc., consom. mars 2019, Repère n° 3
« Le règlement amiable des litiges en ligne ? oui, mais pas n’importe comment ! », Contrats, conc., consom. juillet 2018, Repère n° 7.
« 2017 est mort, vive 2018 », Contrats, conc., consom. 2018, Repère n° 1.
« N’ayons pas peur des robots ! », Contrats, conc., consom. avril 2017, Repère n° 4.
« Favoriser les MARD », Contrats, conc., consom. février 2017, Repère n° 2.
« Un repère qui perd ses repères ? », Contrats, conc., consom. juin 2016, Repère n° 6.
« L’ordonnance de recodification du Code de la consommation a été publiée ! », Contrats, conc., consom. mai 2016, Focus n° 38.
« Les bonnes résolutions… », Contrats, conc., consom. 2016, Repère n° 1.

Entretiens

Entretien avec le bureau 1 A de la DGCCRF (communication et accueil des publics) portant sur le retour d’expérience de la qualité de membre de la CECMC et sur l’avenir de la médiation de la consommation
Entretien avec le médiateur d’Engie portant sur la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, http://www.mediateur-engie.com/loi-de-modernisation-de-la-justice-du-21e-sciecle
Entretien pour la revue Actuel – Direction juridique portant sur les plateformes numériques, 14 avril 2016, http://www.actuel-direction-juridique.fr/content/quel-encadrement-juridique-pour-les-plateformes-collaboratives
Entretien pour la revue Le Point sur la consommation collaborative, 22 octobre 2015, http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/consommation-collaborative-tous-responsables-22-10-2015-1975760_56.php
Entretien pour la revue L’argus de l’assurance portant sur l’économie collaborative, 10 nov. 2014, http://www.argusdelassurance.com/acteurs/l-economie-collaborative-en-quete-d-un-cadre-reglementaire.85585

Courriel : sabine.desvaux @ univ-angers.fr (sabine.desvaux @ univ-angers.fr)