Dans le cadre de la loi du 24 décembre 2021, visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, trois décrets fixent les indicateurs d’égalité des chances entre les femmes et les hommes au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ils concernent les établissements d’enseignement supérieur, les établissements publics de recherche, ainsi que les classes préparatoires aux grandes écoles.

Ces indicateurs ainsi que les actions mises en oeuvre pour réduire les inégalités femmes-hommes au sein de l'ESR portent par exemple sur la part des femmes inscrites dans les formations par filière et spécialité, le montant de leur salaire moyen 24 mois après l’obtention de leur diplôme ou le taux de femmes exerçant des fonctions de direction ou d’encadrement supérieur dans un établissement public de recherche.

L’ensemble des indicateurs définis par les décrets doivent être publiés au titre de l’année universitaire précédente, de manière visible et lisible sur le site internet de l’établissement chaque année au plus tard le 31 décembre. Pour les établissements d’enseignement supérieur, ils doivent également être présentés au conseil d’administration par le président ou le directeur de l’établissement.

Pour en savoir plus, consultez le décret n° 2023-1400 du 29 décembre 2023 concernant les indicateurs relatifs à l'égalité des chances dans les établissements d'enseignement supérieur.