Les perspectives ouvertes par les états généraux de la justice

Le 14 avril 2023 de 09:00 à 17:30

L’association du master 2 Droit et pratique des procédures organise le vendredi 14 avril prochain à la faculté de droit, d’Économie et de Gestion d’Angers un colloque intitulé « Les perspectives ouvertes par les états généraux de la justice ».

Présentation

Ouverts en octobre 2021 par le président de la République, les états généraux de la justice ont eu pour objectif d’ouvrir une large consultation sur la justice en France, au terme de laquelle un rapport a été remis en juillet 2022 par un comité indépendant, porteur de nombreuses propositions. A la suite de ce rapport, en janvier 2023, le ministère de la justice a annoncé le lancement d’un plan d’action issu des états généraux de la justice.

Il sera précisément question des perspectives ouvertes par ce rapport, par ce plan d’action, lors de ce colloque qui se veut un moment de réflexion pleinement critique sur l’avenir de la justice.

En adéquation avec la formation des étudiants du master 2 qui porte sur une pluralité de contentieux, tant la matière civile que la matière pénale seront au programme de cette journée. Elle sera placée sous la présidence de Madame Chantal Arens, première présidente honoraire de la Cour de cassation, et de Monsieur François Molins, procureur général près la Cour de cassation, qui ont été à l’initiative des états généraux de la justice.

Une diversité de professionnels du droit interviendra sur quatre thèmes, en lien direct avec les enseignements suivis par les étudiants : la question de la présentation des écritures, des modes amiables de règlement des différends, de la mise en état des affaires pénales et la question pénitentiaire seront au cœurs des débats, qui ne manqueront pas d’être passionnants.

Pour cela, nous vous attendons nombreux !

Liens utiles :

-    rapport du comité des états généraux de la justice : http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/Rapport_EGJ_20220516.pdf ;

-    présentation du plan d’action issu des états généraux de la justice : http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/Plan_action_issu_des_EGJ_janvier_2023.pdf.

Colloque ouvert à la formation continue des avocats et des magistrats
Retrouvez le programme complet
Inscription obligatoire ici ou par mail : colloque.m2dpp.inscription@gmail.com

Mme Chantal Arens a été Première présidente de la Cour de cassation de 2019 à 2022.

M. François Molins est Procureur général près la Cour de cassation.