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5- La taxe d'apprentissage
Un nouveau cadre réglementaire de la collecte de la taxe d’apprentissage est en train de se mettre en place.
A partir de 2023, il ne sera plus possible aux entreprises de verser leur solde libératoire de Taxe d'Apprentissage directement auprès des organismes de formation, comme jusqu'alors.
La collecte de cette taxe sera réalisée par l’URSSAF et La MSA. La plateforme « SOLTÉA » permettra, en mai 2023, aux entreprises de cibler directement les formations qu’elles souhaitent soutenir grâce à cette taxe d’apprentissage.
Concrètement, qu'est-ce qui change ?
- Votre interlocuteur sera directement l'URSSAF ou la MSA (2).
- La déclaration du solde de la Taxe d'apprentissage se fera désormais via la Déclaration Sociale Nominative des employeurs (DSN) en avril.
- La collecte sera prélevée automatiquement par l'URSSAF ou la MSA et reversée à la Caisse des Dépôts (3).
- Une plateforme de fléchage (4), SOLTÉA vous permettra de choisir les établissements ou formations que vous souhaitez soutenir.
L'organisme gestionnaire de notre IUT est l'Université d'Angers, et sur SOLTÉA, les entreprises souhaitant soutenir précisément l'IUT, voire une ou plusieurs formations de l'IUT, auront la possibilité de flécher leur taxe vers notre établissement en utilisant ces références:
IUT d'Angers-Cholet N°UAI 0490769V
Planning Soltéa:
Merci!
Vous apportez une aide précieuse à la qualité de nos enseignements et contribuez à l’amélioration de la formation d’étudiants qui seront peut-être vos futurs collaborateurs.
Les montants perçus nous servent en effet à renouveler notre parc informatique et nos équipements techniques. Ils nous permettent également de créer de nouveaux outils pédagogiques plus proches des pratiques professionnelles, ce qui accroît l’adaptation de nos diplômés aux besoins des entreprises.
Ce partenariat, essentiel pour notre institut, est garant de la synergie entre l'enseignement supérieur et les secteurs professionnels. Nous espérons que vous nous renouvellerez votre confiance pour les années à venir.
Les étudiants et l'ensemble des personnels de l’IUT d’Angers-Cholet remercient très sincèrement toutes les entreprises pour leur contribution au titre de la Taxe d’Apprentissage.
Votre contribution
Le versement de votre taxe à l'IUT d'Angers-Cholet, contribue à préparer vos futurs collaborateurs...
>En nous aidant à proposer une formation adaptée aux secteurs professionnels comprenant des Projets Tuteurés, un Projet Professionnel Personnalisé
>En contribuant à l'ouverture et l'adaptation de nos formations par l'achat de matériels et d'équipements technologiques adaptés aux exigences professionnelles actuelles: logiciels industriels, outils de CRM, automates, appareils de mesures, matériel audiovisuel,...
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