Charte de déontologie

Préambule

   Les Conférences nationales des Doyens de facultés de médecine et des Doyens de facultés d’odontologie ont rédigé une charte éthique, déontologique, et de l’intégrité scientifique et professionnelle afin de formaliser et harmoniser leurs pratiques dans ce domaine en 2017, suivies par la Conférence des Doyens de pharmacie en 2021.  Le texte suivant correspond à l’actualisation effectuée en 2023. Cette Charte répond à une exigence éthique, notamment en regard de l’intégrité scientifique et professionnelle, des liens d’intérêt , et de l’attente sociétale. Ce texte correspond à l’application de cette charte par la faculté de santé de l’université d’Angers
   La faculté fonde l’ensemble de ses activités sur les valeurs universelles qui inspirent le respect des Droits de l’Homme, la dignité de la personne humaine, et la solidarité. La faculté partage également les valeurs fondamentales de l’Université : exigence, indépendance, humanisme, promotion de la pensée critique, ouverture sur la société. La faculté se conforme aux textes législatifs et réglementaires en vigueur dans notre communauté nationale et, lorsqu‘il n’y a pas de loi ou de règlement, elle se base sur les recommandations des travaux, chartes et instances nationaux et/ou internationaux.
   La faculté a une mission de service public en matière de formation, de recherche, d’orientation et d’insertions professionnelles de ses étudiants. De plus, ses personnels hospitalo-universitaires ont une mission de soin. La coopération entre le milieu académique et le milieu socio-économique, notamment industriel, est incontournable au regard de ces missions de formation, de recherche, et de soin, au bénéfice des étudiants, de la société et des patients via le progrès médical. Le concept de recherche translationnelle, continuum entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée, mais aussi la recherche en santé publique et l’innovation, illustrent ce besoin de coopération. Cette dynamique qui fait partie des missions statutaires de la faculté, doit se faire dans le respect de l’intégrité professionnelle et scientifique, la transparence des liens d’intérêt, et la lutte contre les pratiques d’influence.  
Dans le cadre de l’enseignement, la faculté a pour mission commune d’intérêt général de former de futurs professionnels de santé aux démarches de soins, à la prise en charge des enjeux de santé publique et au respect de la dignité et de la protection de la personne humaine. Cette mission repose sur deux axes, le soin et la recherche. Dans sa politique pédagogique, la protection de l’intérêt des patients et de la collectivité doit prévaloir sur toute autre considération.
Pour cela, l’indépendance de la formation médicale à l’égard des intérêts particuliers ne se négocie pas, c’est un enjeu de santé publique. Les étudiants bénéficient d’un encadrement institutionnel et académique qui doit leur garantir cette indépendance au cours d’un parcours d’apprentissage délivré par des universitaires, dans le respect des principes de transparence, de loyauté, d’impartialité, et d’intégrité professionnelle et scientifique, auxquels ces professionnels s’engagent lors de leur recrutement.
   L’industrie du médicament est souvent mise au premier plan lorsqu’on parle des conflits d’intérêt, alors que l’enjeu financier des dispositifs médicaux est aussi important. Les entreprises investies dans les objets connectés et dans l’analyse des données de santé ainsi que l’usage des logiciels d’intelligence artificielle sont également des enjeux importants. Les conflits d’intérêt ne résument pas les problèmes déontologiques auxquels sont exposées les facultés de santé : l’intégrité professionnelle et scientifique est aussi essentielle.
   La faculté s’associe à l’effort commun pour que notre société devienne durablement écoresponsable et contribue à la cohésion sociale et à la santé publique.

   Le respect des engagements de la présente Charte visant à promouvoir les principes de l’éthique, de la déontologie, et de l’intégrité professionnelle et scientifique est nécessaire dans le fonctionnement et l’administration de la faculté, ainsi que dans ses relations avec les partenaires du milieu socio-économique et public, en particulier les hôpitaux, le secteur libéral de la santé, et les acteurs privés. Cette Charte engage la faculté.

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