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Contrats de collaboration
Un contrat de collaboration de recherche est un acte juridique par lequel votre entreprise et l'Université d'Angers s’obligent à mener conjointement un programme de recherche. Chaque partenaire apporte sa contribution (financement, savoir-faire, technologie, matériel, techniques industrielles...) afin d’aboutir à un résultat., néanmoins ce type d’étude est généralement caractérisé par un aléa, ainsi il ne peut y avoir d’obligation de résultat.
Il peut avoir pour objectif de :
- Améliorer une technique, un savoir-faire ou un produit déjà existant.
- Fédérer et mettre en commun les compétences d’un réseau de partenaires.
- Explorer de nouvelles voies de diversification ou de modernisation de votre outil de travail.
Ces recherches donnent lieu à des résultats souvent protégeables par brevet ou par secret. Les clauses du contrat de collaboration intègreront donc ces éléments et prévoiront, dans la mesure du possible, la paternité des résultats ou les droits de Propriété Intellectuelle (PI) ainsi que leurs modes d'exploitation.
Pour rappel, les dépenses liées au contrat de collaboration peuvent être éligibles au CIR (à hauteur de 30%) et au CICO (40 à 50%).
Focus sur les thèses Cifre
La thèse CIFRE consiste à recruter un.e diplômé.e de niveau Master en vue de passer son diplôme de doctorat et qui, encadré par un·e scientifique reconnu·e, vous proposera des solutions concrètes pour la R&D dans votre entreprise. Les thèses CIFRE durent 3 ans minimum et permettent de produire des connaissances scientifiques nouvelles de haut niveau pour l'entreprise. L'employé·e devient alors docteur.e à la fin du processus après avoir soutenu sa thèse.
Pour faire quoi ?
- Explorer ou améliorer un domaine de compétences déjà existant
- Anticiper une obligation réglementaire pour en faire un avantage concurrentiel
- Créer une rupture technologique
- Rester compétitif
- Bénéficier de compétences scientifiques au meilleur niveau
- Accéder à des équipements de pointe
- Développer des projets sur un nouveau marché
- Établir ou renforcer une collaboration de recherche partenariale
Quelles sont les conditions financières ?
- Vous embauchez en CDI ou CDD de 3 ans, un·e doctorant·e avec un salaire annuel brut au moins égal à 23 484€.
- Vous toucherez une subvention annuelle de 14 000€ via l’Association Nationale Recherche Technologie (ANRT), pour le compte du Ministère chargé de la Recherche.
- Les coûts salariaux restants à votre charge sont éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR).
Suis-je éligible à une CIFRE ?
- Il faut être une structure socio-économique établie sur le territoire français : entreprise, association, collectivité territoriale, chambre consulaire.
- Sans limite de taille ou de quota par structure
- Tous secteurs d’activité et toutes disciplines scientifiques.
- Le travail de recherche doit constituer la mission du salarié-doctorant.
- Le/la doctorant·e ne peut pas avoir travaillé dans votre structure plus de 9 mois avant la réception du dossier par l’ANRT
Quelle est la procédure pour me lancer ?
- Recruter votre doctorant·e en contactant l’Université d’Angers : partenariat-innovation @ univ-angers.fr
- Déposer votre dossier auprès de l’ANRT (tout au long de l’année ; délai de 3 à 6 mois)
- Signer avec l’Université d’Angers un contrat de collaboration définissant les conditions de déroulement des travaux de recherches, l’utilisation des résultats obtenus et les conditions financières.
Quelles sont les compétences d'un.e docteur ?
- Concevoir, élaborer et mettre en œuvre une démarche de recherche et développement, d’études et prospective,
- Assurer la valorisation et le transfert des résultats d’une démarche R&D,
- Assurer une veille scientifique et technologique à l’échelle internationale,
- Encadrer des équipes dédiées à des activités de recherche et développement, d’études et prospective
- Former et diffuser la culture scientifique et technique.
Mettre en place votre projet avec le pôle partenariat : partenariat-innovation @ univ-angers.fr
Contacter l'ingénieur filière de votre domaine : Tous vos interlocuteurs
