Prestations de service

Un contrat de prestation de service, qu’est-ce que c’est ?

Il s'agit d'une convention qui vous permet de bénéficier de l'expertise et de moyens techniques ou expérimentaux d'une structure de recherche. L’université s’oblige alors, contre rémunération, à exécuter de manière indépendante un travail déterminé au préalable. Ce travail est limité dans le temps et ne comporte pas de création originale de la part de la structure de recherche, donc pas de partage de Propriété Intellectuelle (vous restez propriétaire de 100% des résultats).

Dans quel cas opter pour un contrat de prestation de service ?

Un contrat de prestation de service permet la résolution "rapide" d'une problématique technique, sans activité inventive : par exemple l'accès à un plateau technique. La procédure est simple et les équipes de recherches sont soumises à une obligation de résultat. Néanmoins de nombreux projets de R&D nécessitent du temps et une activité de recherche inventive. Pour ces derniers on privilégiera la collaboration de recherche.

Pour quels services pouvez-vous faire appel à l’université ?

• Réalisation d’analyses physiques, chimiques ou biologiques
• Études bibliographiques
• Préparation occasionnelle de produits selon des méthodes fournies par l’entreprise ou décrites dans la littérature scientifique
• Travaux exploratoires de courte durée
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