L’association, personne morale représentée par le/la président.e, est responsable de ses actes et de ceux de ses membres. Cela n’empêche pas que les dirigeants de l’association (l’ensemble du bureau) puissent être responsables à titre personnel, lorsqu’une faute de gestion est avérée. ! : bien vérifier que votre BDE est une asso, déclarée en Préfecture.  

Responsabilités civile OU pénale : 

•  Civile : en cas de dommage causé à autrui (un tiers), par soi ou par les pers dont on est responsable (ex : vos bénévoles). Dommage causé volontairement mais encore par sa négligence ou par son imprudence.  
  Le dommage doit être réparé : donc indispensable d’avoir une assurance responsabilité civile.  
  Vérifier qu’elle couvre vos activités régulières comme occasionnelles ainsi que toutes les personnes (permanents et bénévoles).  
• Pénale : elle résulte d’une infraction (non-respect d’une loi), intentionnelle ou non.  

La Responsabilité Civile Organisateur (RCO) : pensez-y !  

Vous devez en prendre une en tant qu’organisateur d’évènements, soirées, etc... Elle est en effet propre à l’organisation de soirée car la responsabilité civile classique exclue les soirées.  
Elle assure les dommages causés à un tiers. Elle ne vous rembourse pas mais à vocation à vous protéger les dommages causés à des tiers dans votre évent (en indemnisant le tiers) : dommages corporels, matériels (dégâts dans la salle) et financier (ex : perte financière du loueur qui ne pourra pas relouer aussitôt). Si vous n’avez pas de ROC c’est vous et votre asso qui devrez indemniser le tiers...  
! : Les bénévoles ne sont pas des tiers mais des organisateurs (sauf si précisé dans le contrat).  

Cout estimatif (pour un forfait de 5 soirées/an) : entre 600 et 800 euros (si votre cout annuel est proche de 100€, a priori vous avez une responsabilité civile ou multirisques classique...qui ne couvre pas vos soirées).  

• Interdiction totale de l’offre ou de la vente d’alcool aux mineurs (Art. L 3342-1 du CSP). 7 500€ d’amende (1 an de prison et 15 000 euros d’amende si récidive dans les 5 ans) 
• Interdiction de servir de l’alcool à des personnes manifestement ivres 
• Interdiction des opérations et de publicité et de parrainage par des entreprises alcoolieres 
• Lors des « Happy Hours », l’organisateur doit proposer des promotions sur les boissons sans alcool au même titre que sur l’alcool (Art. L 3323-1 du CSP). 
• Ethylotest obligatoire dans les débits de boissons 
• Interdiction des « opens bars » et vente au forfait.  

Vente au forfait = offrir gratuitement à volonté de l’alcool dans un but commercial ou les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire.  
Il convient, au cas par cas, de déterminer si la vente d'alcool est la principale cause de la vente. 
Illustration : Une soirée avec une entrée à 10 euros dont 3 conso offertes (prix de vente conso à 2€), le cout des consos dépasse la moitié du cout de l’entrée (6€) dont c’est une vente au forfait (car l’alcool est le montant principal du cout).  
Le juge regardera aussi ce qui rentre dans le cout d’entrée (ex : un événement avec plusieurs salles et plusieurs ambiances à plus de valeur que l'entrée dans un bar avec une piste de danse).  

Législation – définition 

* Code pénal (article 225-16-1 ) 225-16-3 | Atteintes à la dignité de la personne : Amener une personne, contre son gré ou non, à subir ou commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l’alcool de façon excessive, au cours d’une manifestation ou d’une réunion liée au milieu scolaire et/ou socio éducatif  
** délit puni de 6 mois d’emprisonnement et 7500€ d’amende (même si la victime est consentante). Sanction doublée si la victime est vulnérable (âge, maladie, infirmité, déficience physique ou psychique, ou grossesse... apparente ou connue de l’auteur) 

Le bizutage prend parfois d’autres noms : « baptême », soirée ou week-end d’intégration, transmission ... mais ce n’est pas l’appellation donnée à l’évènement qui compte (qui crée ou supprime les abus) mais le contenu. 

Même des jeux (a priori) anodins (jet de farine ou autre, processions d’étudiants déguisés à travers les centres-villes...) peuvent être vécues comme humiliantes par les participants (et donc être sanctionnables) au moment des faits ou plus tard sortis du contexte. 

Consentement 

Même le consentement des participants ne dégage pas l’organisateur de sa responsabilité potentielle  

La notion de consentement est en effet plus complexe qu’il n’y parait dans ce contexte (pression du groupe, peur ...)  
Les participant-e-s sont-ils « libres » de participer ? Officiellement, la réponse est affirmative : les futur-e-s bizuths peuvent choisir de ne pas participer, de ne pas continuer, d’arrêter à tout moment. 
La réalité est un peu plus complexe– tout d’abord parce que l’on « obéit » / se soumet d’autant plus lorsqu’on se sent libre de ne pas le faire, et ensuite parce qu’une fois que nous avons commencé à prendre part au bizutage, nous nous sentons « engagés ». Pis encore, nous sommes dans une « escalade de l’engagement » : nous avons pris une décision (celle de participer au bizutage) … et nous aurons tendance à ne plus la remettre en cause (et même à la renforcer : « si j’ai accepté le bizutage, c’est que ce n’est pas si terrible ») 

L’intégration se donne souvent pour but de transmettre les valeurs de l’école ou du groupe (dépassement de soi, persévérance, esprit de groupe, humilité...). Mais poussées à l’extrême, les « valeurs » prônées peuvent devenir destructrices et aboutir au bizutage. 

Alcool 

Au-delà du choix des « activités », le principal problème est la présence d’alcool, voire de drogues, qui, surtout dans une ambiance très festive, peut conduire à des dérives importantes ou drames. 

Responsabilité et conséquences  

Qui sont les victimes, qui peut porter plainte ?  

• Garçons / filles : les associations qui luttent contre le bizutage remarquent que les filles sont les premières victimes du bizutage et que les humiliations sexuelles sont plus fréquentes et violentes. Ce qui n’exclut pas les garçons des humiliations recensées.  
• Les plaintes peuvent être portées par les victimes elles-mêmes ou par une personne extérieure (ex : un passant...)  

Responsabilités possibles  

• Celle des organisateurs  
• Mais aussi celles de tiers  

• Peuvent être responsables pénalement, les personnes qui n’ont pas directement causé le dommage mais qui, soit ont contribué à créer la situation, soit qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter (chefs d’établissement s’ils sont informés ou autre...)  

Les auteur-e-s du bizutage ne sont pas des personnes spécialement malveillantes. Ce sont des individus placés dans un certain contexte et qui, surtout, sont soudainement projetés dans une position de « pouvoir » : le contexte, la tradition leur confère un pouvoir, celui, au mieux, d’intégrer les nouveaux, au pire, de les bizuter.  

• La responsabilité peut être portée au pénal mais aussi au civil (par la victime ou/ou sa famille) 

Personnes et numéro ressource  

Numéro vert dédié : 0800 001 699 (pour le rectorat de Nantes) Gratuit du lundi au vendredi de 9h à 18h Pour informer, orienter et accompagner : les victimes ou les organisateurs 

Bonnes pratiques 

• Bien réfléchir et mesurer en amont l’impact possible des jeux et activités 
• Préparer en amont son évènement, pour en définir le contenu et modalités de contrôle adaptées 
• Limiter, voir interdire, l’alcool 
• Informer et former les organisateurs en amont 
• Responsabiliser les éventuels bénévoles intervenant aux côtés des organisateurs 
• Informer les étudiants, futurs participants (des risques, de leurs droits, des numéros et personnes à contacter en cas de problème) 
• Informer (voire travailler) le contenu de l’intégration avec l’administration de l’école 
• Trouver un équilibre entre info/accompagnement par l’école et sentiment possible, pour les organisateurs, de sur-contrôle risquant d’inciter au secret (et à ne pas déclarer l’événement ou ne pas informer en aval, d’un soucis survenu)